ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES D'EVRY-GREGY-SUR-YERRES

Dissoute Évry-Grégy-sur-Yerre 2004-10-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-10-26.

organiser la défense des intérêts des propriétaires sur toutes les questions concernant les problèmes de l'habitat, de l'urbanisme et de ce qui touche la propriété en général. questions ayant rapport, direct ou indirect avec des variations ou bouleversements incontrôlables de l'environnement naturel de leur bien immobilier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évry-Grégy-sur-Yerre (77166)

Associations de Évry-Grégy-sur-Yerre

Siège INSEE

7 ALL DU CHATEAU, 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRE

Contact

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Identifiants

RNA
W772003409
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
480263755
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0772013931
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 772P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.