FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE - SECTION LOCALE DE PONTHIERRY Active Saint-Fargeau-Ponthierry Violence routière W772001621 Créée en 1982 améliorer le sort des accidentés Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) Identifiants RNAW772001621 HIST.0772005598 Historique Créée le 10/12/1982, dernière déclaration le 28/05/2014 4 évènements 01/07/1901 Publication au Journal Officiel 10/12/1982 Création 28/05/2014 Dernière déclaration 17/06/2014 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Violence routière Violence routière 019042lutte contre la violence routière Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise du 18/10/2010 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.