ASSOCIATION DE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF DE SEINE-ET-MARNE - ACJUSE

Activité

Projet porté

faciliter l'insertion sociale et professionnelle des inculpés et prévenus placés par les juridictions pénales sous contrôle judiciaire ou enquête de personnalité, en application des dispositions du code de procédure pénale. Favoriser, en collaboration avec tous les organismes ou services sociaux et les centres d'hébergement, la démarche d'insertion et d'évitement de la récidive pour les personnes placées sous contrôle judiciaire socio-éducatif. Fournir tous les éléments utiles et informations sur la personnalité, la situation matérielle, familiale et sociale par des enquêtes sollicitées par les magistrats et prévus par le code de procédure pénale. Participer, sur demande de l'autorité judiciaire, à l'ade aux victimes et aux mesures de procédures alternatives aux poursuites pénales confiées aux médiateurs et aux délégués du procureur. Promouvoir et coordonner des actions d'accueil et d'information. Favoriser l'organisation et la formation des membres adhérents. Assurer le suivi de mesures post-sentencielles.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• soutien, reclassement des détenus - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/12/1984 - Création de l'association
• 21/12/1984 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/03/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/09/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772001068

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0772006318

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise du 2/7/2009

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun