apporter à ses adhérents relevant de l'article 1649 quater C du CGI, personne physique ou morale, industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, les services et missions prévus aux articles 1649 quater C à 1649 quater E du CGI et 371 A de l'annexe II au CGI dans les conditions prévues par cet article, c'est-à-dire notamment tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de réaliser les contrôles en application de l'article 1649 quater E du CGI, pour ses adhérents relevant de l'article 1649 quater F du CGI, de leur fournir les services et missions prévus aux articles 1649 quarter F à 1649 quater H du CGI et 371 M de l'annexe II au CGI
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisme de gestion d\'établissement d\'enseignement supérieur - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772000498
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0772003809
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise du 19/3/2009
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun