TERRA GESTION

Activité

Mission

apporter à ses adhérents agrément relevant de l'article 1649 quater C du CGI, personne physique ou morale, industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, les services et missions prévus aux articles 1649 quater C à 1649 quater E du CGI et 371 A de l'annexe II au CGI et pour ses adhérents agrément relevant de l'article 1649 quater F du CGI, de leur fournir les services et missions prévus aux articles 1649 quater F à 1649 quater H du CGI et 371 M de l'annexe II au CGI, fournir à ses adhérents une aide personnalisée dans le cadre de l'assistance en matière de gestion, élaboration de leurs déclarations fiscales (notamment déclarations de résultats et TVA), sociales, et agricoles, la fourniture de prestations d'audits techniques liés à l'activité des entreprises, l'examen de conformité fiscale, de l'accompagnement à la mise en place et au suivi de la facturation électronique, de l'aide à la création de microentreprises ou d'autoentreprise, de l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique, réaliser, directement ou en tant que sous-traitant, des prestations au profit de tiers non adhérents telles que formations et actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle, des audits techniques, des services d'assistance en matière de gestion, toute prestation d'accompagnement en matière de création, de gestion, suivi, accompagnement, facturation, recouvrement, etc...être organisme de formation, dispenser des formations certifiantes et qualifiantes, réaliser des statistiques à destination de ses adhérents, réaliser toute opération, activité, prestations de services, ventes de biens lui permettant de réaliser directement ou indirectement son objet ou se situant dans le prolongement de celui-ci

Commune

Vaux-le-Pénil (77000)

Domaine

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772000498

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0772003809

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise du 19/3/2009

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.