COLLECTIF PLEIN'R BROU 77 CONTRE LE GROUPE EDOUARD DENIS PROMOTEUR IMMOBILIER
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2025-08-27
Activité
Mission
cette association a pour but de défendre les intérêts des copropriétaires de la Résidence Plein'R située à Brou-Sur-Chantereine (77) contre le promoteur immobilier Edouard Denis au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) ; la représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses copropriétaires, et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires ;
Commune
Nanteuil-lès-Meaux (77100)
Domaine
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 77
Préfecture :
Sous Préfecture : Meaux
Identifiant annonce : 202500351500
Numéro de l'annonce : 1500
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W771021433
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 771S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03