CPTS DE L'OUEST BRIARD

Active Pontault-Combault 2020-12-03
M

Mission

regrouper les professionnels de santé du territoire de la CPTS pour un exercice coordonné et pluriprofessionnel ; maintenir, promouvoir et contribuer à l'amélioration de l'offre de soins ; mettre en relation les professionnels libéraux, médicaux, paramédicaux et médico-sociaux du territoire de santé défini afin d'optimiser la prise en charge des patients ; organiser une collaboration entre les professionnels de santé libéraux, médicaux, paramédicaux et médico-sociaux et le secteur hospitalier afin d'améliorer l'accès des soins de proximité ; répondre aux projets de santé de la CPTS et proposer et réaliser des actions de prévention et d'information des patients ; organiser et faciliter l'accès aux soins aux populations du territoire ; organiser et participer aux actions de prévention et d'éducation thérapeutique ; participer aux réflexions constructives pour une meilleure prise en charge des patients tout en respectant l'indépendance professionnelle des praticiens ; participer aux réflexions dans le domaine de l'aménagement du territoire et des besoins de santé et contribuer au développement des solutions pour faciliter l'exercice des professionnels de santé ; rechercher et pourvoir au financement du dispositif de CPTS ; engager toute action amiable ou contentieuse en vue de défendre les intérêts de la CPTS et de ses membres qui le souhaiteraient ; et de manière générale, agir en justice pour tous les litiges touchant à l'objectif de la CPTS ; la présente association se conforme aux obligations des CPTS ( Communauté Professionnelle Territoriale de santé) ; elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou groupements par décision du bureau directeur ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'Article L.442-7 du code du commerce

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pontault-Combault (77340)

Associations de Pontault-Combault

Siège INSEE

CTRE CCIAL VILLAGE ANGLAIS, 77340 PONTAULT-COMBAULT

Contact

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Identifiants

RNA
W771019546
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
898466685
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr