LES RIVERAINS DU QUARTIER FOND DE BRAC

Activité

Projet porté

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier "Fond de Brac" à Ozoir-la-Ferrière ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains du quartier "Fond de Brac" à Ozoir la Ferrière ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leurs environnements ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier ; de s'organiser avec le comité de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par le projet de constructions sur le terrain municipal dit "DIVERSEY" pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives et aux nouveaux aménagements et constructions dans le cadre du projet dit "DIVERSEY" ; ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 13/03/2020 - Création de l'association
• 13/03/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/03/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/03/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W771019109

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 771S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun