LES RIVERAINS DU QUARTIER FOND DE BRAC

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier "Fond de Brac" à Ozoir-la-Ferrière ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains du quartier "Fond de Brac" à Ozoir la Ferrière ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leurs environnements ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier ; de s'organiser avec le comité de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par le projet de constructions sur le terrain municipal dit "DIVERSEY" pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives et aux nouveaux aménagements et constructions dans le cadre du projet dit "DIVERSEY" ; ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres

Domaines

• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts

Commune

Associations de Ozoir-la-Ferrière

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr