Mission
veiller à l'application du cahier des charges et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; s'approprier les équipements communs ; de gérer et entretenir les espaces verts, voies et ouvrages communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages et voies communes et de la recouvrer ;
Commune
Domaine
Environnement, cadre de vie
Contact
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