Mission
veiller à l'application du cahier des charges et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; s'approprier les équipements communs ; de gérer et entretenir les espaces verts, voies et ouvrages communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages et voies communes et de la recouvrer ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Paris - Vallée de la Marne
Commune & Contact
Commune
Champs-sur-Marne (77420)Associations de Champs-sur-Marne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr