Mission
créer les conditions économiques, sociales et réglementaires propices au développement de la filière de collecte et recyclage des mégots et chewing-gums, et à la promotion de ses parties prenantes ; Développer nationalement un réseau de collectes des mégots de cigarettes et gommes à mâcher ; Améliorer l'impact des entreprises sur l'environnement (biodiversité, gestion des déchets, économie circulaire, optimisation énergétique et environnementale) ; Représenter les intérêts de la filière auprès des institutionnels, et les intérêts des membres dans les instances représentatives ; Contribuer à l'émergence d'un éco organisme de la filière de la collecte & tri et traitement des mégots de cigarettes et gommes à mâcher avec la mise en place d'une Responsabilité Élargie du Producteur et d'une taxe environnementale
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Paris - Vallée de la Marne
Commune & Contact
Commune
Pontault-Combault (77340)Associations de Pontault-Combault
Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr