M
Mission
fournir toutes les informations utiles sur la personnalité, la situation matérielle, sociale et familiale, d'une personne pour des enquêtes demandées par les magistrats et prévues par le code de procédure pénale
Domaines
- autres associations de recherche 👉 Paris - Vallée de la Marne
@
Commune & Contact
Commune
Champs-sur-Marne (77420)Associations de Champs-sur-Marne
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W771011944
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Activité
autres associations de recherche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr