NÉ SANS VIE NI DROITS Active Saint-Pathus Droits des enfants W771010930 Créée en 2012 obtenir que l'enfant né sans vie acquiert le statut de personnalité juridique Contact EMAIL...@free.frAfficher
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Pathus (77178) Identifiants RNAW771010930 Historique Créée le 28/12/2012, dernière déclaration le 28/12/2012 4 évènements 28/12/2012 Création 28/12/2012 Dernière déclaration 12/01/2013 Publication au Journal Officiel 12/01/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits des enfants Droits des enfants 003012défense des droits des enfants Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.