ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. JEAN LION, LEGISLATIVES MARS 1993 (A.F.C.E. M. LION JEAN, LEGISLATIVES MARS 1993)

Active Meaux 1992-09-28
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de m. lion (jean) à l'élection législative de mars 1993 dans la 6è circoncription de seine-et-marne conformément à la loi n° 90-50 du 15 janvier 1990

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Pays de Meaux
@

Commune & Contact

Commune

Meaux (77100)

Associations de Meaux

Contact

#

Identifiants

RNA
W771010493
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771008300
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1992-10-14

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr