ASSOCIATION DES RIVERAINS PROPRIETAIRES TERRIENS ET D'IMMEUBLES DU CHEMIN DU BOIS-MULOT DU PIN

Active Le Pin 1992-09-07
M

Mission

regrouper les riverains propriétaires terriens et d'immebles du chemin du bois-mulot du pin afin de pourvoir à la défense de leurs intérêts, à l'amélioration de l'habitat, au droit à la viabilité et à la sécurité au droit aux services de voirie de lamunicipalité dans leur intégralité dans le cadre des taxes d'habitation et foncières perçues

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Pin (77181)

Associations de Le Pin

Contact

#

Identifiants

RNA
W771010465
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771008278
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1992-09-30

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr