SOCIETE DE CHASSE DES VERGERS DE DAMMARTIN-EN-GOELE

Active Dammartin-en-Goële 1924-02-04
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui y seraient admis en vue du dévelopement du gibier par la protection le repeuplement l'élevage la destruction des nuisibles la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possède le droit de chasse soit par apport des membres de la société soit par des cessions échanges ou location.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dammartin-en-Goële (77230)

Associations de Dammartin-en-Goële

Contact

#

Identifiants

RNA
W771010351
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771000590
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr