ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE SEINE-ET-MARNE CONCERNES PAR LE T.G.V. EST

Activité

Projet porté

représenter l'ensemble des membres de l'association pour étudier avec les administrations et autorités de turelle concernées le tracé le moins contraignant dans son impact pour l'agriculture; défendre les intérêts matériels et moraux à l'occasion des expropriations aux servitudes dont le foncier et la culture; représenter les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et administrateurs; fournir aux adhérents toutes informations utiles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/03/1993 - Création de l'association
• 24/03/1993 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/03/1996 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/08/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W771010245

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0771008518

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 771S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1993-03-24

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun