COMITE DES LOCATAIRES DROIT AU LOGEMENT A LA FERTE-SOUS-JOUARRE Active La Ferté-sous-Jouarre Locataires & Proprio W771009457 Créée en 1994 défense et relogement des locataires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège La Ferté-sous-Jouarre (77260) Identifiants RNAW771009457 HIST.0771009352 Historique Créée le 21/12/1994, dernière déclaration le 21/12/1994 4 évènements 21/12/1994 Création 21/12/1994 Dernière déclaration 18/01/1995 Publication au Journal Officiel 24/05/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1995-01-18 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.