Mission
préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer les membres des collectivités locales aux différentes instances de gouvernance proposées par l'Etat, recueillir et étudier toutes les propositions (conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pouvant émaner des communes du périmètre, de leurs groupements ou des SIEP dont elles font partie, assurer une liaison permanente entre les collectiviés concernées d'une part et avec l'Etat d'autre part
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Roissy Pays de France
Commune & Contact
Commune
Le Mesnil-Amelot (77990)Associations de Le Mesnil-Amelot
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Activité
association à but commercial, développement économique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr