ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AGRCOLES ET EXPLOITANTS DES CANTONS DE MEAUX NORD, SUD ET ENVIRONS (A.P.A.E.C.M.)

Active Meaux 1999-06-17
M

Mission

défendre les intérêts matértiels et moraux de ses adhérents à l'occasion d'acquisitions, de négociations, d'expropriations ou servitudes de leurs propriétés et exploitants agricoles dont ils peuvent être l'objet; les représenter auprès des pouvoirs publics, des administrations, des aménageurs pour trouver les solutions les moins contraignantes dans leur impac sur l'agriculture

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Meaux (77100)

Associations de Meaux

Contact

#

Identifiants

RNA
W771007329
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771011608
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1999-07-10

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr