M
Mission
organiser le financement de la campagne électorale de la liste conduite par Monsieur Hubert PIPARD en vue des élections municipales prévues en mars 2001 conformément aux lois du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Paris - Vallée de la Marne
@
Commune & Contact
Commune
Chelles (77500)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W771006901
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771012004
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr