ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE JEAN-FRANCOIS COPE (AFCE-JFC)

Active Meaux 2002-04-23
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de jean-françois copé en vue des élections législatives dans la 6 ème circonscription de seine-et-marne prévues pour les 9 et 16 juin 2002, conformément à la loi du 15 janvier 1990 et à la loi du 15janvier 1995, relatives à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Pays de Meaux
@

Commune & Contact

Commune

Meaux (77100)

Associations de Meaux

Contact

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Identifiants

RNA
W771006108
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771012870
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr