COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DU SMITOM NORD SEINE-ET-MARNE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-10-26

Projet porté

défendre l'intérêt des usagers, exiger la recherche en responsabilité dans la situation financière actuelle du smitom nord seine et marne, obtenir le droit de regard des usagers sur la gestion financière et technique du syndicat, obtenir la restitution d'un service public de qualité par la valorisation des déchets, informer régulièrement la population.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/10/2002 - Création de l'association
• 14/12/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/10/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 13/06/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/06/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W771005905

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0771013093

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 771S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun