Mission
faire connaître que divers mouvements de terrain ont un impact destructeur sur les constructions mettant en danger celles ci ainsi que ses habitants l'objectif n'est pas de réclamer des dommages et intérêts mais d'obtenir une indemnisation permettantla consolidation et la remise en état des pavillons sinistrés obtenir des autorités compétentes la déclaration de catastrophe naturelle.
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Paris - Vallée de la Marne
Commune & Contact
Commune
Torcy (77200)Siège INSEE
14 ALLEE COURBE, 77200 TORCYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr