TORCY-MOUVEMENTS DE TERRAINS

Active Torcy 2003-07-02
M

Mission

faire connaître que divers mouvements de terrain ont un impact destructeur sur les constructions mettant en danger celles ci ainsi que ses habitants l'objectif n'est pas de réclamer des dommages et intérêts mais d'obtenir une indemnisation permettantla consolidation et la remise en état des pavillons sinistrés obtenir des autorités compétentes la déclaration de catastrophe naturelle.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Torcy (77200)

Associations de Torcy

Siège INSEE

14 ALLEE COURBE, 77200 TORCY

Contact

#

Identifiants

RNA
W771005485
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
453825408
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0771013425
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr