Mission
lutte contre les nuisances liées à l'intensité du trafic sur la départementale 402 et les routes adjacentes et en traversée des communes: le bruit, la pollution, les accidents. mise en sécurité des biens et des personnes vivant aux abords de ces voies de circulation ou empruntant ce réseau routier. revalorisation de l'environnement et du patrimoine.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Coulommiers Pays de Brie
Commune & Contact
Commune
Mauperthuis (77120)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr