Mission
réglementer la chasse pour que chaque sociétaire ait les mêmes établies par les conventions réciproques avec les propriétaires ou ses mandataires dùment autorisés sur le territoire de nanteuil-lès-meaux et communes limitrophes de faciliter le repeuplement de gibiers de sévir contre le braconnage dans toutes ses formes d'appliquer rigoureusement l'arrêté préfectoral contre la divagation des chiens en territoire de chasse.
Domaines
Commune & Contact
Commune
Ozoir-la-Ferrière (77330)Associations de Ozoir-la-Ferrière
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr