SOCIETE DE CHASSE DE NANTEUIL-LES-MEAUX

Active Ozoir-la-Ferrière 1909-09-14
M

Mission

réglementer la chasse pour que chaque sociétaire ait les mêmes établies par les conventions réciproques avec les propriétaires ou ses mandataires dùment autorisés sur le territoire de nanteuil-lès-meaux et communes limitrophes de faciliter le repeuplement de gibiers de sévir contre le braconnage dans toutes ses formes d'appliquer rigoureusement l'arrêté préfectoral contre la divagation des chiens en territoire de chasse.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Associations de Ozoir-la-Ferrière

Contact

#

Identifiants

RNA
W771004900
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771000247
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr