FICHIER AMEPI DE LA BRIE

Activité

Projet porté

mettre en place un système destiné : à offrir aux consommateurs des agences immobilières françaises l'offre la plus large, la diffusion la plus efficace de leur offre, de permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de coopérer pour élargir et développer leur activité commerciale, et plus généralement, toute action directe ou indirecte permettant de réaliser ou de renforcer l'objet social, il est rappelé en tant que de besoin que l'association ne poursuit aucun autre projet que la mise en commun des informations concernant des mandats de vente exclusifs détenus par ses membres dans les conditions indiquées dans les présents statuts, le règlement Intérieur et les statuts des associations locales, l'association n'intervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-mêmes qui sont de la seule responsabilité des membres à titre individuel, l'Association ne constitue donc ni une organisation intégrée de promotion et/ou de commercialisation de biens immobiliers ni un réseau commercial d'indépendants, par exemple de franchise ou coopératif, pour promouvoir et/ou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers, pas davantage l'Association n'a reçu mandat de représenter ses membres auprès des différentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et négocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, fédération, ou autres, les membres demeurant seuls responsables de cette action

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/08/2006 - Création de l'association
• 09/09/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/07/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/09/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W771003996

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0772014450

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 771S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun