ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE 'LE PARC DU CHÂTEAU'

Active Montévrain 2007-02-02
M

Mission

la défense des intérêts de ses membres en leur qualité de propriétaires d'un bien immobilier sis au domaine dit 'parc du château' à montévrain (77144) la mutualisation de toutes dépenses afférentes à la réalisation de l'objet stipulé ci-dessus et notamment des dépenses d'expertises et des frais de défense dans le cadre d'actions contentieuses entreprises individuellement ou collectivement par ses membres l'apport aux membres de toute aide technique......

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Marne et Gondoire
@

Commune & Contact

Commune

Montévrain (77144)

Associations de Montévrain

Contact

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Identifiants

RNA
W771003332
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771015101
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr