Mission
sauvegarde du caractère du village, vigilance quant aux nuisances susceptibles de porter atteinte à l'identité du site, protection et maintien des chemins de promenade et de randonnée, défense de l'environnement contre toutes ces formes de nuisance, son champ d'action pourra s'exercer sur les Communes, Communautés de Communes, Communautés d'Agglomérations avoisinantes actuelles ou futures
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Marne et Gondoire
Commune & Contact
Commune
Carnetin (77400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr