RASSEMBLEMENT OUVERT POUR LA MOBILISATION DES ENERGIES A OZOIR-ROMEO

Active Ozoir-la-Ferrière 1998-02-23
M

Mission

faire connaître et défendre les souhaits exprimés, les remarques et les attentes des habitants de la commune d'Ozoir la Ferrière au regard : de la gestion municipale, de la politique d'urbanisme, de la défense et la préservation des sites, des choix en matière de développement industriel, de la sécurité des personnes et des biens, des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de la population, de tout ce qui constitue ou participe au cadre de vie et à la qualité de vie de la population, des projets et décisions des instances communales, intercommunales (intercommunalité, E.P.C.I. etc), départementales, régionales ou nationales les concernant, à cet effet elle pourra engager par tous moyens légaux - y compris judiciaires - toute action adaptée à cette finalité, et ce, quel que soit l'initiateur, l'ordonnateur ou le signataire des faits ou décisions pouvant entrer dans le cadre de cet objet social

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Associations de Ozoir-la-Ferrière

Contact

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Identifiants

RNA
W771002648
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0772011604
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Activité

activités civiques, information civique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr