ASSOCIATION AGREEE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE L'HAMECON DE DAMPMART-LAGNY-CLAYE ET ENVIRONS

Active Dampmart 1913-06-05
M

Mission

protéger les droits et réclamations des pêcheurs à la ligne par tous les moyens légaux de réprimer le braconnage et de repeupler la rivière d'acquérir par voie d'abjudication ou à l'amiable par location certaines parties de rivière dans lesquelles seront formellement interdites toutes les pêches aux filets.....

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dampmart (77400)

Associations de Dampmart

Contact

#

Identifiants

RNA
W771001906
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771000392
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1913-06-11

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr