ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Activité

Projet porté

développer et entretenir des relations cordiales entre les juges et anciens juges adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire en facilitant l'étude de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, mener sous le contrôle du président du tribunal de commerce des actions de prévention, sensibiliser les juges consulaires, notamment les nouveaux, à l'importance de la prévention des difficultés des entreprises, mettre des juges en activité et anciens juges en situation d'assurer ces tâches extra-procédurales, participer aux actions des centres d'information et de prévention du ressort de la juridiction, promouvoir à cet effet des réunions ou des stages d'initiation, dispenser une information objective et complète sur les fonctions des juges consulaires, susciter des candidatures et faciliter ainsi un recrutement de qualité et homogène dans sa diversité, organiser toutes manifestations rassemblant les juges et anciens juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chambres de commerce, chambres économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/11/1993 - Création de l'association
• 08/12/1993 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W771001185

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0771008858

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 771S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1993-12-08

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun