A.T.C ASSOCIATION TUTELAIRE CRECOISE

Active Bouleurs 2008-10-10
M

Mission

assurer toutes les missions tutélaires de protection civile définie par la loi, promouvoir toute action susceptible d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs protégés par la loi

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bouleurs (77580)

Associations de Bouleurs

Contact

#

Identifiants

RNA
W771000580
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771015972
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr