ASSOCIATION DES RIVERAINS POUR LA PRÉSERVATION DU CADRE DE VIE ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE À SAINT-JACQUES SUR DARNÉTAL ET DANS LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LES PROJETS ACTUELS OU À VENIR D'INSTALLATIONS ET DE FONCTIONNEMENT D'USINES DE MÉTHANISA

protéger l'environnement, la santé publique et le cadre de vie et plus généralement défendre les intérêts des riverains concernés par tout projet d'installation d'unités de méthanisation et leurs installations connexes, qu'il le soit par la proximité de leur domicile personnel ou professionnel avec l'usine de méthanisation, les lieux de stockage ou les zones d'épandage, ou par le passage des véhicules de transport terrestre pour l'approvisionnement ou le vidage desdits lieux de stockage quel que soit le trajet envisagé ; préserver les ressources naturelles (sol , eau , air , biodiversité ) affectée par ces projets

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Rouen Normandie

Commune

Associations de Saint-Jacques-sur-Darnétal

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr