ASSOCIATION DE CONSEIL AUX PETITES STRUCTURES EN MATIERE DE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (ACPS-RGPD)

Active Rouen 2026-06-15
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Mission

conseil, accompagnement, aide à la mise en conformité et suivi de conformité des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 de petite taille ainsi que des très petites entreprises (tpe) , aide à la transition vers des structures d'accompagnement rgpd commerciales ou professionnelles internes (dpo interne) lorsque la structure accompagnée grandit

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact

Commune

Rouen (76100)

Associations de Rouen

Contact

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Identifiants

RNA
W763022423
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2026-06-15
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr