ASSOCIATION DE DÉFENSE DES 3 VIGNOBLES

Active Mont-Saint-Aignan 2025-11-26
M

Mission

défendre les intérêts des adhérents de l'association qui sont des associés ou personnes ayant souscrits des parts sociales d'un ou plusieurs groupements fonciers viticoles parmi les trois groupements fonciers viticoles : groupement foncier viticole du château de belmar, groupement foncier viticole du massif de perseigne et groupement foncier viticole du perche

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact

Commune

Mont-Saint-Aignan (76130)

Associations de Mont-Saint-Aignan

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Identifiants

RNA
W763022069
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

Création 2025-11-26
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr