COMITE DROIT AU LOGEMENT DE LA SEINE-MARITIME (DAL) Dissoute Rouen Logement W763022001 Créée en 1994 Cette association est dissoute depuis le 2025-06-02. voir statuts
Données officielles Sources / RNA Siège Rouen (76000) Identifiants RNAW763022001 HIST.0763014506 Anciennes informations Historique Créée le 19/12/1994, dernière déclaration le 30/10/2025 4 évènements 19/12/1994 Création 02/06/2025 Dissolution 30/10/2025 Dernière déclaration 03/11/2025 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Logement Logement 032000logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.