Mission
faire connaître et de promouvoir la convention de genève du 16 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route (dite cmr) ; réaliser des activités de recherche et de formation en droit international des transports ; héberger les travaux du conseil consultatif de la cmr (cmr ac) dont l'objectif est de promouvoir une interprétation uniforme de la cmr à la lumière du préambule de la convention ; entreprendre des activités telles que la fourniture de services de formation ou la vente de publications relatives au droit des transports, uniquement dans le but de financer l'association ;
Domaines
- transports 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
transports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr