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ASSOCIATION DU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CMR - ACAC

faire connaître et de promouvoir la convention de genève du 16 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route (dite cmr) ; réaliser des activités de recherche et de formation en droit international des transports ; héberger les travaux du conseil consultatif de la cmr (cmr ac) dont l'objectif est de promouvoir une interprétation uniforme de la cmr à la lumière du préambule de la convention ; entreprendre des activités telles que la fourniture de services de formation ou la vente de publications relatives au droit des transports, uniquement dans le but de financer l'association ;

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Données officielles

Sources / RNA / JOAFE

Siège

Rouen (76000)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le