ASSOCIATION CULTUELLE DE PETIT QUEVILLY

Active Petit-Quevilly 2023-06-14
M

Mission

conformément aux articles 18 et suivants de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et aux décrets des 16 août 1901 et 16 mars 1906 modifiés, la présente association cultuelle a pour objectif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman orthodoxe sunnite ; L'association cultuelle pourra également apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique ; Elle pourra acquérir, louer ou construire immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés, et d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des musulmans ;

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Petit-Quevilly (76140)

Associations de Le Petit-Quevilly

Contact

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Identifiants

RNA
W763020423
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr