COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLES TERRITORIALE DE SANTÉ DU TERRITOIRE ELBEUVIEN

Active Elbeuf 2022-08-16
M

Mission

répondre aux missions définies dans l'ACI publiée au JO 24/08/2022 visant à améliorer l'accès aux soins, l'organisation de parcours de soins interprofessionnels, développer la qualité et la pertinence des soins, développer des actions territoriales de prévention, accompagner les professionnels de santé sur le territoire, participer à la réponse aux crises sanitaires. L'association créé, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté territoriale de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et des articles L1434-1 et suivant du code de la santé publique

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Rouen Normandie
  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Elbeuf (76500)

Associations de Elbeuf

Siège INSEE

14 RUE JEAN GAUMENT, 76500 ELBEUF

Contact

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Identifiants

RNA
W763019843
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
919529248
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr