COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLES TERRITORIALE DE SANTÉ DU TERRITOIRE ELBEUVIEN

Activité

Projet porté

répondre aux missions définies dans l'ACI publiée au JO 24/08/2022 visant à améliorer l'accès aux soins, l'organisation de parcours de soins interprofessionnels, développer la qualité et la pertinence des soins, développer des actions territoriales de prévention, accompagner les professionnels de santé sur le territoire, participer à la réponse aux crises sanitaires. L'association créé, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté territoriale de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et des articles L1434-1 et suivant du code de la santé publique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions médicales ou paramédicales - Les associations de ce domaine dans le département

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/08/2022 - Création de l'association
• 16/08/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/08/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/08/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763019843

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.