COMMUNAUTÉ ÉNERGÉTIQUE DE MALAUNAY

Active Malaunay 2022-07-20
M

Mission

rassembler l'ensemble des membres, en permettant à un groupe de consommateurs et de producteurs d'énergies renouvelables de s'associer au sein d'une même entité, autour d'un projet commun d'acc ; définir, dans un règlement de fonctionnement, les modalités de répartition et de valorisation de l'énergie produite et consommée dans l'opération d'acc, et communiquer au gestionnaire de réseau cette répartition, en veillant à ce qu'elle soit la plus équitable pour les parties sans compromettre la viabilité économique de l'opération ; promouvoir la production solaire et les énergies renouvelables sur le territoire, ainsi que le développement de l'acc ; soutenir la réalisation de projets solaires et d'énergies renouvelables sur le territoire, ainsi que la mutualisation des ressources entre les membres ;

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Malaunay (76770)

Associations de Malaunay

Siège INSEE

1 PL DE LA LAICITE, 76770 MALAUNAY

Contact

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Identifiants

RNA
W763019819
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
919263053
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-06-27
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  • Nouvel objet : rassembler l'ensemble des membres, en permettant à un groupe de consommateurs et de producteurs d'énergies renouvelables de s'associer au sein d'une même entité, autour d'un projet commun d'acc ; définir, dans un règlement de fonctionnement, les modalités de répartition et de valorisation de l'énergie produite et consommée dans l'opération d'acc, et communiquer au gestionnaire de réseau cette répartition, en veillant à ce qu'elle soit la plus équitable pour les parties sans compromettre la viabilité économique de l'opération ; promouvoir la production solaire et les énergies renouvelables sur le territoire, ainsi que le développement de l'acc ; soutenir la réalisation de projets solaires et d'énergies renouvelables sur le territoire, ainsi que la mutualisation des ressources entre les membres ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr