LEVÉE DE SUSPICION DE CAVITÉ SOUTERRAINES SUR L'INDICE N°41 DU PLU DE LA COMMUNE DE QUINCAMPOIX RÉFÉRENCÉE D131 AU CADASTRE NAPOLÉONIEN

Active Quincampoix 2021-12-16
M

Mission

mettre en commun les actions et travaux nécessaires visant à reculer le périmètre de sécurité de l'indice n°41 du PLU de la commune de Quincampoix impactant les terrains d'habitations de M. Alain Dejente, M. Bruno Boulon, M et Mme Brumard, Mme Caroline Lemarie, M. Thierry Robert , M. Mme Azedine Driouich

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Inter-Caux-Vexin
@

Commune & Contact

Commune

Quincampoix (76230)

Associations de Quincampoix

Siège INSEE

1 RESIDENCE LES HAUTS POIRIERS, 76230 QUINCAMPOIX

Contact

#

Identifiants

RNA
W763019485
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
911622249
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr