Mission
l'association a pour but de lutter contre les loteries et jeux publicitaires déloyaux, les publicités trompeuses et mensongères (vente de formations, coaching, ou autres produits et services) et toutes autres dérives publicitaires en ligne ; Informer et accompagner les consommateurs dans le cadre de litiges avec des organisateurs de loteries ou jeux publicitaires, et autres moyens publicitaires de collecter des données personnelles ; L'association assure la rédaction et le dépôt de règlement de jeu-concours auprès d'huissiers de justice afin de vérifier la légalité d'opération et de protéger juridiquement les organisateurs en prouvant leur loyauté ;
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Caux - Austreberthe
Commune & Contact
Commune
Barentin (76360)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr