CORPS CONSULAIRE DE NORMANDIE

Active Rouen 2019-07-02
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Mission

rassembler l'ensemble des Consuls, Vice-Consuls honoraires ou de carrière domiciliés sur la région normande, afin de promouvoir les fonctions consulaires telles que mentionnées par l'article 5 de la convention de Vienne du 24 avril 1963 et de renforcer les relations entre les Consuls, leurs états respectifs et les autorités administratives françaises ainsi que les autorités locales (Préfecture, Conseil Régional, Conseil Départemental, communes, ) ; organiser des réunions, congrès, conférences ou toute autre manifestation susceptible de faire connaître leurs fonctions et les pays qu'ils représentent ; défendre le statut des consuls honoraires, garantis par la convention de Vienne et faciliter leurs actions ainsi que les échanges dans le cadre de leurs fonctions

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Siège INSEE

66 QUAI DE BOISGUILBERT, 76000 ROUEN

Contact

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Identifiants

RNA
W763018076
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
942559691
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr