CORPS CONSULAIRE DE NORMANDIE

Activité

Projet porté

rassembler l'ensemble des Consuls, Vice-Consuls honoraires ou de carrière domiciliés sur la région normande, afin de promouvoir les fonctions consulaires telles que mentionnées par l'article 5 de la convention de Vienne du 24 avril 1963 et de renforcer les relations entre les Consuls, leurs états respectifs et les autorités administratives françaises ainsi que les autorités locales (Préfecture, Conseil Régional, Conseil Départemental, communes, ) ; organiser des réunions, congrès, conférences ou toute autre manifestation susceptible de faire connaître leurs fonctions et les pays qu'ils représentent ; défendre le statut des consuls honoraires, garantis par la convention de Vienne et faciliter leurs actions ainsi que les échanges dans le cadre de leurs fonctions

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/07/2019 - Création de l'association
• 06/07/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/04/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763018076

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.