Mission
organisation et la mise en oeuvre du processus des médiations judiciaires et conventionnelles et de leur suivi administratif, l'établissement et la mise à jour d'une liste de ses membres susceptibles d'être désignés comme médiateurs, la désignation des médiateurs, la formation des médiateurs, le contrôle et le maintien des connaissances des médiateurs, l'aide et le support matériel aux membres de l'Association dans l'exercice des médiations, la négociations et la conclusion d'accords généraux avec des prestataires ou des tiers, la promotion la sensibilisation et le développement du recours à la médiation ;
Domaines
- culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles 👉 Rouen Normandie
Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Siège INSEE
16 RUE ALSACE LORRAINE, 76000 ROUENContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 763P
Activité
culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr