CLINIQUE DU DROIT ET DE LA FISCALITÉ DE ROUEN

Active Rouen 2018-10-27
M

Mission

l'Association a pour objet de permettre aux membres de renforcer leur connaissance et de développer leur sens pratique en délivrant à toute personne, physique ou morale, sollicitant la clinique (ci-après « les Solliciteurs ») , des études de nature juridique et/ou fiscale, n'ayant pas valeur de conseil, de recommandation ou d'opinion, se limitant ainsi à proposer un état du droit sur une ou plusieurs questions données ; Les Solliciteurs devront défrayer l'Association des débours entraînés par les études ; Le montant de ce défraiement est déterminé dans son principe et déterminable dans son quantum en vertu du règlement intérieur de l'Association ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Contact

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Identifiants

RNA
W763017635
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

information communication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr