LES PROPRIÉTAIRES DU QUARTIER DES POMMIERS ET ALENTOURS

Dissoute Écalles-Alix 2017-12-18
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Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-03-24.

l'association a pour but de contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des membres fondateurs de l'association propriétaires d'une parcelle se situant dans le périmètre de l'indice 59 et de l'ensemble des indices de la parcelle ZC 9 ; pour parvenir à ce but, l'association entend privilégier, autant faire que se peut, la concertation avec les élus ainsi qu'avec les services de l'État et des collectivités territoriales ; elle souhaite engager avec eux une démarche commune afin de rechercher la présence de cavités souterraines sur la parcelle ZC 9 et de réaliser les études et travaux nécessaires au traitement des cavités, cette démarche vise à préparr les chantiers le choix le l'entreprise chargée d'effectuer les prospections pour les propriétaire faisant partie de l'association et désirant faire procéder des sondages sur les terrains affectés par les indices de marnières afin d'atténuer le coût personnel des travaux obtenir des subventions de la commune des collectivités territoriales et de l'état

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Yvetot Normandie
  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Yvetot Normandie
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Commune & Contact

Commune

Écalles-Alix (76190)

Associations de Écalles-Alix

Siège INSEE

MAIRIE, 76190 ECALLES-ALIX

Contact

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Identifiants

RNA
W763014150
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
835236001
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.