LES PROPRIÉTAIRES DU QUARTIER DES POMMIERS ET ALENTOURS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-03-24

Activité

Mission

l'association a pour but de contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des membres fondateurs de l'association propriétaires d'une parcelle se situant dans le périmètre de l'indice 59 et de l'ensemble des indices de la parcelle ZC 9 ; pour parvenir à ce but, l'association entend privilégier, autant faire que se peut, la concertation avec les élus ainsi qu'avec les services de l'État et des collectivités territoriales ; elle souhaite engager avec eux une démarche commune afin de rechercher la présence de cavités souterraines sur la parcelle ZC 9 et de réaliser les études et travaux nécessaires au traitement des cavités, cette démarche vise à préparr les chantiers le choix le l'entreprise chargée d'effectuer les prospections pour les propriétaire faisant partie de l'association et désirant faire procéder des sondages sur les terrains affectés par les indices de marnières afin d'atténuer le coût personnel des travaux obtenir des subventions de la commune des collectivités territoriales et de l'état

Commune

Écalles-Alix (76190)

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763014150

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.