ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL CITOYEN DE CANTELEU

Active Canteleu 2016-05-23
M

Mission

dans le cadre de la loi du 24 / 02 / 2015 portant création des conseils citoyens, le conseil Citoyen de Canteleu a pour principale but de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers visés par le contrat de ville

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact

Commune

Canteleu (76380)

Associations de Canteleu

Siège INSEE

PLACE JEAN JAURES, 76380 CANTELEU

Contact

#

Identifiants

RNA
W763013032
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824654917
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
82465491700015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr