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Mission
assurer, conformément aux dispositions législatives et aux statuts de l'enseignement catholique, la fonction, l'entretien de l'école catholique et la gestion de l'établissement scolaire primaire
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Yvetot Normandie
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Yvetot Normandie
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Commune & Contact
Commune
Yvetot (76190)Siège INSEE
3 RUE CLOVIS CAPPON, 76190 YVETOTContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W763012147
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781151550
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763009641
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 763P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr