ASSOCIATION DU PASSAGE DEFOSSE POUR LA DÉCONSTRUCTION DE LA "SURÉLÉVATION DU GARAGE" ET POUR L'AMÉLIORATION DU QUARTIER

Activité

Mission

faire valoir les droits des riverains de la "surélévation du garage "passage Defosse, et obtenir si nécessaire, sa "déconstruction", faire respecter le Plan Local d'Urbanisme et la bonne application des permis de construire, améliorer les liens de bon voisinages entre les habitants du quartier Defosse, faire de ce quartier un quartier ou il fait "bon vivre ensemble"

Commune

Sotteville-lès-Rouen (76300)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763011997

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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