FRANQUEVILLE DEMAIN Dissoute Franqueville-Saint-Pierre Politique locale W763011750 Créée en 2014 Cette association est dissoute depuis le 2016-10-13. expression et débat démocratique
Données officielles Sources / RNA Siège Franqueville-Saint-Pierre (76520) Identifiants RNAW763011750 Historique Créée le 27/08/2014, dernière déclaration le 01/12/2016 5 évènements 27/08/2014 Création 06/09/2014 Publication au Journal Officiel 13/10/2016 Dissolution 01/12/2016 Dernière déclaration 17/12/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Politique locale Politique locale 001015action politique locale Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.