SORTIR DES PÉRIMÈTRES DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉS SOUTERRAINES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-06-15

Projet porté

contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires de parcelles construites dans le département de Seine-Maritime, sur les communes de Bois-Guillaume, Bihorel et le cas échéant les communes limitrophes, se situant sur des indices et/ou dans des périmètres de présomption d'existence de cavités souterraines et particulièrement sur et autour des indices n°2, n°5 et n°166, dans le but de faire lever tout ou partie des présomptions en question, par le biais d'études, recherches et travaux appropriés et autant que faire se peut par la mutualisation des frais engagés par les propriétaires concernés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/10/2013 - Création de l'association
• 26/10/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/06/2015 - Déclaration de dissolution de l'association
• 22/06/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/06/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763011145

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.