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SORTIR DES PÉRIMÈTRES DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉS SOUTERRAINES

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-15.

contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires de parcelles construites dans le département de Seine-Maritime, sur les communes de Bois-Guillaume, Bihorel et le cas échéant les communes limitrophes, se situant sur des indices et/ou dans des périmètres de présomption d'existence de cavités souterraines et particulièrement sur et autour des indices n°2, n°5 et n°166, dans le but de faire lever tout ou partie des présomptions en question, par le biais d'études, recherches et travaux appropriés et autant que faire se peut par la mutualisation des frais engagés par les propriétaires concernés

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Bihorel (76420)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le