SORTIR DES PÉRIMÈTRES DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉS SOUTERRAINES

Dissoute Bihorel 2013-10-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-15.

contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires de parcelles construites dans le département de Seine-Maritime, sur les communes de Bois-Guillaume, Bihorel et le cas échéant les communes limitrophes, se situant sur des indices et/ou dans des périmètres de présomption d'existence de cavités souterraines et particulièrement sur et autour des indices n°2, n°5 et n°166, dans le but de faire lever tout ou partie des présomptions en question, par le biais d'études, recherches et travaux appropriés et autant que faire se peut par la mutualisation des frais engagés par les propriétaires concernés

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bihorel (76420)

Associations de Bihorel

Contact

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Identifiants

RNA
W763011145
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.